Politique de protection des données


1. Préambule

~ le mouvement est une organisation indépendante des pouvoirs politiques qui agit pour défendre le bien commun. Elle s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagé·es pour construire une société écologiste, féministe, sociale et antiraciste.

~ le mouvement pense que le respect de votre vie privée sur le web est un droit fondamental, c’est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.

~ le mouvement est l’une des seules associations à ne pas accepter de financement de la part des gouvernements, d’entreprises ou de partis politiques. Elle demeure ainsi totalement indépendante des pouvoirs politiques.

La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles ~ le mouvement collecte et traite les données à caractère personnel. Celle-ci s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites internet du ~ mouvement ainsi que dans le cadre de ses partenariats en ligne, de quelque nature qu’ils soient.

~ le mouvement s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « données personnelles») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Données collectées

~ le mouvement veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées. Tous nos outils appliquent un principe de « privacy by design », c’est-à-dire qu’ils vous demandent le moins de données possible.

~ le mouvement prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Voici les informations en notre possession :

Si vous nous les avez communiquées

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre adresse e‑mail, indispensable pour vous contacter
  • Votre adresse e‑mail, indispensable pour vous contacter
  • Votre adresse postale, votre code postal ou tout autre information de localisation (ces données nous sont utiles pour organiser des actions physiques, sur le terrain, et connaître la répartition de nos membres sur le territoire)
  • Votre numéro de téléphone
  • Vos données bancaires (si vous avez effectué un don)

Au fil de votre activité sur nos contenus

  • Votre navigateur web
  • L’appareil depuis lequel vous naviguez
  • La liste des actions que vous avez menées sur le site lemouvement.ong (création d’une pétition, partage…), des actions menées sur les e‑mails de [email protected] (ouverture de l’e‑mail, clic sur un lien…) et des actions menées sur nos réseaux sociaux (like, partage…)

Ces informations nous sont essentielles pour affiner notre pratique et pour vous proposer des actions plus efficaces.

Occasionnellement, nous recueillons des informations dites « sensibles » lors de questionnaires ou de campagnes précises. Ces informations peuvent être votre origine ethnique, votre orientation sexuelle, vos convictions religieuses ou philosophiques, vos opinions politiques, votre état de santé, vos condamnations pénales… Si nous vous demandons ces informations, c’est uniquement en cas d’extrême nécessité, afin d’engager des démarches administratives en votre nom. Elles sont obligatoirement anonymisées et détruites immédiatement après avoir été utilisées, avec votre autorisation explicite.

3. Finalités de la collecte de données personnelles

Les traitements automatisés mis en œuvre par ~ le mouvement répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • La gestion des relations du réseau des sympathisants et militants
  • La gestion des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs
  • La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
  • La gestion et le suivi du traitement des libéralités et des biens issus de legs ou donations
  • La gestion et le suivi du traitement des libéralités et des biens issus de legs ou donations
  • La gestion des actions de communication ou démarches légales visant à favoriser des changements de réglementation contraignants.

En signant une pétition sur notre plateforme, vous acceptez que vos données soient transmises à l’organisateur·rice de la pétition et diffusées en fonction de l’objectif de la pétition, sur la base légale de votre consentement. Lorsque vos données ont été transmises, ni ~ le mouvement ni l’organisateur·rice de la pétition ne pourront revenir sur cette diffusion.

~ le mouvement traite les données de diverses manières afin de mener des campagnes efficaces. Le plus souvent, cela implique d'envoyer un courriel aux membres ou d'examiner les données d’un sondage.

3.1 Pourquoi nous vous envoyons des e-mails ?

~ le mouvement envoie ou facilite l'envoi d'e-mails de plusieurs façons :

  • E-mails de l'équipe du ~ mouvement sur les mises à jour de la campagne, les possibilités d'action et les collectes de fonds. Vous ne recevez ces courriels que si vous avez consenti à recevoir des e-mails de l’organisation et à être tenu·e au courant, et vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le formulaire dédié, que vous pouvez aussi trouver en bas des e-mails.
  • E-mails qui confirment votre action ou e-mails de remerciement. Tout le monde les reçoit afin que nous soyons sûr·es que le ou la véritable propriétaire de l'adresse e-mail ai lui-même pris cette mesure. Nous vous donnons ainsi la possibilité de corriger l'enregistrement si nécessaire.
  • E-mails des lanceurs et lanceuses de pétitions via la plateforme ~ mon mouvement. Les lanceurs et lanceuses de pétition peuvent envoyer un e-mail à toute personne qui a signé sa pétition et sélectionné "Oui, tenez-moi au courant par e-mail", avec une certaine modération de la part de l'équipe de l'organisation ~ le mouvement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le formulaire dédié, que vous pouvez aussi trouver en bas des e-mails.
  • Réponses directes - lorsque vous nous contactez en répondant à l'un de nos courriels ou en envoyant un message à [email protected], un membre de l'équipe de l’organisation ~ le mouvement vous répondra directement.
  • E-mails aux membres membres de la communauté ~ le mouvement aux particuliers (politiciens, personnalités publiques). ~ le mouvement facilite ces messages avec des modèles et des conseils pour la rédaction d'e-mails, mais ils sont envoyés par des membres individuels.
  • E-mails aux journalistes. Nous enverrons occasionnellement des communiqués de presse contenant des informations que nous jugeons dignes d'intérêt ou autrement pertinentes pour les journalistes.

3.2 Vos dons

Les transactions financières effectuées sur notre site sont traitées par Stripe, un fournisseur de services de paiement tiers. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de Stripe avant d'effectuer toute transaction avec nous. Nous ne fournirons vos données personnelles à Stripe que dans la mesure nécessaire au traitement des paiements pour les transactions que vous faites avec nous. Nous ne stockons pas vos détails financiers.

4. Information des personnes

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’organisation ~ le mouvement vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, ~ le mouvement vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

  • de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
  • des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • de l’existence du droit de demander au ~ mouvement l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
  • de l’existence du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle;
  • de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

5. Destinataires des données

~ le mouvement ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’organisation ~ le mouvement.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité, soit par une charte d’intégrité en ce qui concerne les salarié·es et militant·es, soit par un contrat de sous-traitance pour les prestataires.

6. Conservation des données

~ le mouvement ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

7. Transfert des données

~ le mouvement exécute certains de ses traitements sur des plateformes techniques hors de l’Union européenne. Dans ces situations, l’organisation ~ le mouvement s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.

8. Sécurité des données

~ le mouvement veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, l’organisation met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

9. Cookies

Nous vous informons de la présence de cookies de session. Ces cookies nous permettent d’affiner l’analyse de la fréquentation de notre site. Tous les résultats obtenus sont compilés et totalement anonymes. Voici les différents cookies utilisés sur nos sites :

id_token

Ce cookie nous permet de pré-remplir vos coordonnées lorsque vous souhaitez participer à une action.

ga_first_visit

Ce cookie nous permet de savoir, de manière totalement anonymisée, d’où les utilisateurs arrivent sur nos sites (réseaux sociaux, e-mail…) et le navigateur qu’ils utilisent (Chrome, Firefox...).

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Ce cookie nous permet de savoir depuis quel appareil vous accédez à nos sites.

_ga

Ce cookie nous permet de connaître nos pages les plus fréquentées, le trafic sur le site et donc, au fil du temps, à améliorer notre contenu.

Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies. Vous avez la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de votre navigateur interne comme suit :

Sous Internet Explorer : Menu « Outils > Options Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « OK »

Sous Firefox : Menu « Outils > Options ». Cliquez sur l’option « Vie privée » puis désactivez les cookies dans la rubrique « Cookies »

Sous Chrome : Menu « Outils ». Cliquez sur « Effacer les données de navigation » et choisissez « Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in ». Validez sur « Effacer les données de navigation ».

10. Vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Lorsque vous acceptez de nous communiquer des données personnelles, celles-ci restent strictement confidentielles, dans le cadre du projet proposé.

Plus précisément, il arrive que des données personnelles hébergées sur les plateformes techniques de l’organisation ~ le mouvement soient la ressource commune d’un partenariat avec d’autres associations amies et partageant temporairement un objectif commun et déterminé. En tout état de cause, les initiatives répondant à cette caractéristique sont largement rendues publiques et communiquées par avance. Les données personnelles collectées et hébergées par ~ le mouvement ne sont – ni ne seront – jamais vendues, échangées, louées ou données à d’autres organisations à des fins de prospection commerciale.

Dans le cadre de promotion de nos campagnes, il nous arrive de transmettre ces données à des acteurs tiers à des fins de ciblage et de déduplication (ex : sur les réseaux sociaux, pour éviter d’afficher une pétition à un supporter l’ayant déjà signée). Nous sommes vigilants à ce que ces données soient cryptées lorsqu’elles sont envoyées, c’est-à-dire que l’acteur tiers soit incapable de les lire et donc de les récupérer et les utiliser.

Si vous souhaitez vous désabonner de notre liste de diffusion, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription au bas de nos e-mails ou directement sur le formulaire dédié.

11. Liens hypertextes

Dans le cas où ~ le mouvement propose des liens hypertextes vers d’autres sites, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des ressources de l’organisation ~ le mouvement. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de l’organisation ~ le mouvement quant à leur contenu.

Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de l’organisation ~ le mouvement. ~ le mouvement n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.

12. Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du ~ mouvement, vous pouvez vous adresser à notre équipe à l’adresse suivante : [email protected]

Nous répondrons dans les meilleurs délais en respectant le délai maximum d’un mois sauf difficultés particulières et motivées. Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL) si vous n’êtes pas satisfait·es du suivi que nous avons réservé à vos demandes et/ou du traitement de vos données.

Nous mettons à jour régulièrement nos mentions légales, nos conditions générales et notre politique de protection des données à caractère personnel.

13. Modifications

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et réglementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL. Elle sera examinée au moins une fois par an par le conseil d'administration.